- inspecteur fiscal
- служащий налогового ведомства
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
inspecteur fiscal
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FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… … Encyclopédie Universelle
Inspecteur des impôts — L inspecteur des impôts est un fonctionnaire français de catégorie A appartenant au corps des impôts. L administration fiscale relève actuellement du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l État. L inspecteur des impôts a… … Wikipédia en Français
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Avis de vérification en droit fiscal français — En droit fiscal français, l avis de vérification est un document écrit qui donne au contribuable les informations précises sur la nature et l objet d un contrôle. Il est le préalable à toute vérification de comptabilité ou examen contradictoire… … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
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Liste des deputes des Etats generaux de 1789, par ordre, bailliage et senechaussee — Liste des députés des États généraux de 1789, par ordre, bailliage et sénéchaussée Sommaire 1 I. Généralités dites d élections, ayant fait l objet du Règlement général du 24 janvier 1789 1.1 I. Généralité de Paris 1.1.1 … Wikipédia en Français
Liste des députés aux États généraux de 1789 — Liste des députés des États généraux de 1789, par ordre, bailliage et sénéchaussée Sommaire 1 I. Généralités dites d élections, ayant fait l objet du Règlement général du 24 janvier 1789 1.1 I. Généralité de Paris 1.1.1 … Wikipédia en Français
Liste des députés de la sénéchaussée du Quercy aux États Généraux de 1789 — Liste des députés des États généraux de 1789, par ordre, bailliage et sénéchaussée Sommaire 1 I. Généralités dites d élections, ayant fait l objet du Règlement général du 24 janvier 1789 1.1 I. Généralité de Paris 1.1.1 … Wikipédia en Français
Liste des députés des États généraux de 1789, par ordre, bailliage et sénéchaussée — Sommaire 1 I. Généralités dites d élections, ayant fait l objet du Règlement général du 24 janvier 1789 1.1 I. Généralité de Paris 1.1.1 Ville et faubourgs de Paris … Wikipédia en Français
